Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05/02/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.sudhygienemedicale.com(ci-après le « Site »), exploité par Sud Hygiène Médicale (ci-après « SHM » ou « Nous »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1.Informations Légales
Raison sociale : Sud Hygiène Médicale
Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital social : 350 000,00 MAD
Siège social : N 18 RES JAWAD LOT ATTAOUFIQ SEMLALIA MARRAKECH , Marrakech
I.C.E : 001609569000062
R.C : 79207 - Marrakech
I.F : 20730052
Email : contact@sudhygienemedicale.com
Téléphone : +212 6 61 33 36 79
Article 2.Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site propose les services suivants :
- •Présentation des services de gestion des déchets médicaux
- •Informations sur la collecte, le transport et le traitement des déchets
- •Demande de devis en ligne
- •Formulaire de contact
- •Conseils et accompagnement réglementaire
Article 3.Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
SHM s'efforce de :
- ✓Maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7
- ✓Assurer la maintenance régulière
- ✓Garantir la sécurité des données
Important : SHM se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.
Article 4.Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
Article 5.Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SHM ou de ses partenaires.
Protection des contenus :
- ©Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur marocain et international
- ©Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite
- ©Les marques et logos sont déposés et protégés
- ©L'utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable
Article 6.Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les données collectées sont notamment utilisées pour :
- →Répondre à vos demandes de contact
- →Établir des devis personnalisés
- →Assurer le suivi de nos prestations
- →Améliorer nos services
- →Respecter nos obligations légales
Article 7.Liens Hypertextes
Liens sortants :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SHM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Liens entrants :
Tout lien pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SHM. Les liens profonds (deep linking) sont autorisés uniquement avec accord écrit.
Article 8.Responsabilité
SHM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SHM ne peut garantir :
- ⚠L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
- ⚠L'absence d'interruption ou d'erreurs dans le fonctionnement du Site
- ⚠L'absence de virus ou autres composants nuisibles
- ⚠La disponibilité permanente du Site
Clause de non-responsabilité : L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques. SHM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 9.Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre politique relative aux cookies.
Types de cookies utilisés :
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du Site
Cookies analytiques
Analyse de l'utilisation du Site (avec votre consentement)
Cookies de préférences
Mémorisation de vos choix
Article 10.Conditions de Vente
Les services proposés par SHM font l'objet de conditions générales de vente spécifiques qui seront communiquées lors de la demande de devis.
Processus de commande :
Tarification : Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Un devis détaillé et personnalisé vous sera fourni avant toute prestation.
Article 11.Modification des CGU
SHM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre navigation sur le Site.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 12.Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Règlement des litiges :
1.En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable
2.À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents
Article 13.Nullité et Force Majeure
Clause de divisibilité :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Force majeure :
SHM ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux marocains.
Article 14.Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour exercer vos droits :
Téléphone
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